CGV E-BOUTIQUE ORGANIC WORMS

Clause N°1: Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL ORGANIC WORMS (« Le Vendeur ») et des consommateurs (« Les Clients ») dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Lombricompost (« Les Produits ») sur le site Internet https://www.organicworms.fr/

Toute prestation accomplie par la société ORGANIC WORMS implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Clause N°2: Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL ORGANIC WORMS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Clause N°3: Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Clause N°4: Prix des produits

La rubrique "Boutique" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La SARL ORGANIC WORMS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SARL ORGANIC WORMS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Clause N°5: Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Clause N°6: Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La SARL ORGANIC WORMS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la SARL ORGANIC WORMS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL ORGANIC WORMS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant aux coordonnées définies à la clause n°14.

Clause N°7: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire

  • soit par chèque
  • soit par virement
    Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra verser le montant global de la facture.

Clause N°8: Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.
Les Produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Clause N°9: Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, au jour du paiement + 8 jours et ne pourras s’étendre en dehors de la France métropolitaine pour les livraisons par colissimo et pour les autres destinations avec Mondial Relay, au jour du paiement +1mois.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal ou électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent (par exemple colis endommagé déjà ouvert…) avec tous les justificatifs y afférent (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Clause n° 10 : Médiation à la consommation

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Le Client peut saisir le médiateur (https://www.medicys.fr/) à la  condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du Vendeur ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

Clause N°11: LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Clause N°12: INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://www.organicworms.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.organicworms.fr/

 

Clause N°13: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.organicworms.fr/est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations.

Clause N°14: Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut nous contacter du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Adresse:
54 Les Fraîches, Le Gouray
22330 LE MENE
Tél: 06 42 16 30 55
e-mail: organicworms22@gmail.com